PROTECTION DES DONNÉES

     1. Que définissent ces règles de confidentialité ?

     2. Qui est responsable des règles de confidentialité ?

     3. À qui s'adressent ces règles de confidentialité?

     4. D'où viennent les données personnelles ?

     5. Comment traitons-nous les données liées à des contrats, des produits et des services ?

     6. Comment traitons-nous les données liées à la communication, à la publicité et aux études de marché ?

            •  Communication

            •  Publicité

            •  Études de marché

     7. Comment traitons-nous les données liées à nos sites Web ?

     8. Comment utilisons-nous les cookies et technologies similaires de fournisseurs tiers ?

            •  Services d'analyse

            •  Plateformes de médias sociaux

     9. Y a-t-il d'autres formes de traitement?

     10. À qui transmettons-nous les données personnelles ?

            •  Au sein du groupe

            •  En dehors du groupe

     11. Pouvons-nous divulguer des données à l'étranger ?

     12. Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

     13. Comment protégeons-nous vos données?

     14. Quels sont vos droits ?

 

1. Que définissent ces règles de confidentialité ?

 

Les règles de confidentialité décrivent la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles et les fins auxquelles nous les utilisons.

Les « données personnelles » sont toutes les informations qui permettent d'établir un lien à une personne, et les « traiter » signifie les collecter, les utiliser, les divulguer, etc.

 

2. Qui est responsable des règles de confidentialité ?

 

Docu Media Suisse (« nous ») est responsable du traitement des données selon ces règles de confidentialité et représente l'instance responsable en priorité selon les dispositions en matière de protection des données :

Docu Media Suisse SARL
Soodstrasse 52
CH-8134 Adliswil
docu.ch
+41 44 724 77 77

Il est possible que vous nous communiquiez des données qui se rapportent à d'autres personnes (par exemple des mandataires, des adjoints, des maîtres d'ouvrage ou des architectes). Dans ce cas, nous supposons que ces données sont correctes et que vous êtes autorisé à nous les transmettre. Étant donné que nous n'avons souvent aucun contact direct avec ces personnes et que nous ne pouvons pas les informer directement de notre traitement des données, nous vous demandons d'informer ces personnes de notre traitement des données, par exemple en vous référant à ces règles de confidentialité.

Vous pouvez contacter l'instance suivante pour vos demandes en matière de protection des données : data-protection@docu.ch

 

3. À qui s'adressent ces règles de confidentialité ?

 

Ces règles de confidentialité s'appliquent à toutes les personnes dont nous traitons les données (« vous »), quelle que soit la manière – en personne, par téléphone, sur un site Web, via un réseau social, lors d'un événement, etc. – dont vous nous contactez. Elles s'appliquent au traitement des données personnelles déjà collectées ainsi qu'aux données personnelles qui seront collectées à l'avenir.

Nous pouvons traiter vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous utilisez nos produits et services.
  • Vous nous offrez ou vendez vos propres produits ou services.
  • Vous êtes intéressé par nos produits ou services et vous nous contactez.
  • Nous collectons des données vous concernant parce que nous voulons vous gagner, vous, votre entreprise ou votre employeur en tant que client.
  • Vous visitez l'un de nos sites Web pour en savoir plus sur nous, nos produits et nos services.
  • Vous vous abonnez à l'une de nos newsletters ou recevez autrement des informations et des messages marketing de notre part afin d'être informé.
  • Vous nous découvrez ou vous vous connectez à nous sur une plateforme de médias sociaux.
  • Vous assistez à l'un de nos événements.
  • Vous participez à l'une de nos enquêtes.
  • Vous postulez chez nous pour un poste vacant.
  • Vous travaillez pour nous en tant qu'intervenant ou juré.
  • Nous collectons des données vous concernant afin de les intégrer dans nos bases de données du bâtiment.

 

4. D'où viennent les données personnelles ?

 

Les données personnelles que nous traitons peuvent provenir de différentes sources :

  • Données fournies : Vous nous fournissez généralement vous-même des données personnelles, par exemple lorsque vous nous transmettez des données à des fins contractuelles ou que vous communiquez avec nous.
  • Données collectées : Nous pouvons également collecter nous-mêmes, ou automatiquement, des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous utilisez des offres ou services gratuits que nous proposons, tels que le téléchargement d'analyses, l'inscription à un événement, l'abonnement à une newsletter, le remplissage d'un formulaire de contact ou la visite de nos sites Web.
  • Données reçues : Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de tiers, par exemple de sources et de registres publics (journaux officiels, registres du commerce, médias, fournisseurs d'annuaires téléphoniques, etc.), d'entreprises avec lesquelles nous travaillons (services d'analyse Internet, etc.), des autorités ou de personnes qui communiquent avec nous (municipalités, maîtres d'ouvrage, etc.).

 

5. Comment traitons-nous les données liées à des contrats, des produits et des services ?

 

Afin de vous offrir le meilleur service possible et de pouvoir conclure et exécuter des contrats, nous traitons des données lorsque vous utilisez nos produits et services et/ou que nous sommes en contact avec vous dans le cadre d'un contrat éventuel ou réel. Nous traitons les données personnelles dans le cadre de l'initiation, de la préparation, de la gestion et du traitement des relations contractuelles, avant, pendant et après la durée du contrat.

Cela s'applique, par exemple, aux informations sur la réception de services et de paiements, aux enregistrements de communications écrites, électroniques ou téléphoniques, aux faits concernant les exigences et réclamations mutuelles, aux informations sur les connexions, aux données relatives à la résiliation du contrat et à des procédures si des litiges apparaissent en rapport avec le contrat.

Dans le cas de partenaires contractuels qui sont des entreprises, nous traitons moins de données personnelles, car la loi sur la protection des données ne couvre que les données de personnes physiques. Cependant, nous traitons les données des personnes avec lesquelles nous sommes en contact, en tant que partie des informations générales relatives aux entreprises avec lesquelles nous travaillons.

Les données que nous traitons notamment dans le cadre de nos produits et services comprennent les données de base, les données techniques et les données contractuelles :

Les données de base sont les données fondamentales vous concernant. Il s'agit par exemple des données suivantes :

  • civilité, prénom, nom, genre, langue ;
  • adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres informations de contact ;
  • informations sur votre relation avec nous (abonné, partenaire commercial, fournisseur, etc.) ;
  • informations sur l'utilisation des offres Docu Media (titulaire d'une licence d'information sur le bâtiment, annonceur, abonné Baublatt, visiteur Arc Award) ;
  • informations sur les titres et les fonctions dans l'entreprise pour les personnes de contact de nos partenaires commerciaux ;
  • connexion à des projets de construction dans des publications et des concours d'architecture ;
  • documents officiels (permis de construire, extraits du registre du commerce, etc.) dans lesquels vous apparaissez.

Les données techniques sont les données liées à l'utilisation de nos sites Web et de nos services d'information sur le bâtiment. Il s'agit par exemple des données suivantes :

  • données de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe, etc.) ;
  • informations sur l'utilisation (date et heure, etc.) ;
  • profils de recherche enregistrés ;
  • paramètres utilisateur (fonctions de recherche etc.).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données techniques liées à nos sites Web au point 7.

Les données contractuelles sont des données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat. Des contrats sont conclus par exemple avec des clients publicitaires, des clients de l'information sur le bâtiment, des abonnés, des fournisseurs, des demandeurs d'emploi et des intervenants ou jurés d'événements d'architecture. Les données contractuelles comprennent, par exemple, les informations suivantes :

  • initiation et conclusion des contrats (date de conclusion du contrat, informations sur le processus de développement et informations sur le contrat concerné : durée, produits, prix, services, etc.) ;
  • traitement et gestion des contrats (coordonnées, adresses de facturation, informations de paiement, coordonnées bancaires, etc.) ;
  • services supplémentaires à la clientèle (amélioration du matériel publicitaire, assistance technique, etc.) ;
  • interactions (historique des clients, etc.) ;
  • défauts, réclamations et modifications d'un contrat ;
  • satisfaction client, que nous déterminons à l'aide d'enquêtes ;
  • clarifications financières (vérifications de crédit, etc.) ;
  • curriculum vitae, références, qualifications, diplômes, notes prises lors d'entretiens de candidature à un emploi, ou lors d'événements d'architecture tels que des concours d'architecture (par les intervenants et jurés)

 

6. Comment traitons-nous les données liées à la communication, à la publicité et aux études de marché ?

 

Communication

Si vous nous contactez ou si nous vous contactons, par exemple si vous écrivez à notre bureau de vente ou appelez celui-ci, nous traitons le contenu de la communication en notant des informations sur le partenaire de communication, l'heure, le lieu et le sujet de la communication.

Publicité

Nous souhaitons vous proposer des offres attractives et c'est pourquoi nous traitons également des données personnelles pour entretenir les relations et pour le marketing, par exemple dans le but de vous envoyer des messages et des offres écrites et électroniques. Il peut s'agir de nos propres offres ou d'offres de partenaires publicitaires. Les messages et offres peuvent également être personnalisés afin de ne vous envoyer que des informations susceptibles de vous intéresser.

Cela peut inclure, par exemple, les messages et offres suivants :

  • newsletters, e-mails promotionnels et autres messages électroniques ;
  • brochures publicitaires, magazines et autres imprimés ;
  • messages publicitaires sur les sites Web ou sur les réseaux sociaux ;
  • envoi de bons/codes de bons (billets d'événements d'architecture, etc.) ;
  • invitations à des événements.

À moins que nous ne demandions séparément votre consentement pour vous contacter à des fins de marketing, vous pouvez refuser de telles prises de contact à tout moment. Dans le cas des newsletters et autres messages électroniques, vous pouvez vous désinscrire du service concerné via un lien de désinscription intégré dans le message.

Études de marché

Nous traitons également des données afin d'améliorer continuellement nos services, de développer de nouveaux produits et d'optimiser des produits. À cette fin, nous utilisons des informations sur votre utilisation de nos offres et services, votre réaction aux newsletters, des informations provenant d'enquêtes, d'évaluations de services d'analyse ou d'autres sources.

 

7. Comment traitons-nous les données liées à nos sites Web ?

 

Pour des raisons techniques, lorsque vous utilisez nos sites Web, certaines données sont temporairement stockées dans des fichiers journaux (données journalisées). Nous utilisons ces données pour nous assurer que nos sites Web fonctionnent et garantir la sécurité et la stabilité du système, ainsi qu'à des fins d'optimisation et de statistiques.

Dans certains cas, nous pouvons également attribuer un numéro d'identification unique (ID) à votre appareil (tablette, PC, smartphone, etc.), par exemple en utilisant des cookies ou des technologies similaires, afin que nous puissions reconnaître un appareil. Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte qu'il bloque certains cookies ou technologies similaires ou supprime les cookies et autres données stockées. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter les pages d'aide de votre navigateur, généralement à la rubrique « Règles de confidentialité ».

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants :

  • Cookies nécessaires : les cookies nécessaires sont utilisés par exemple pour assurer les sélections de langue, permettre le stockage des formulaires et améliorer de manière générale la convivialité de nos sites Web.
  • Cookies de performances : nous utilisons des cookies de performance pour collecter et analyser des informations sur l'utilisation de notre offre en ligne. Cela nous permet d'améliorer le contenu et la présentation de nos sites Web et de les adapter aux utilisateurs. Ces cookies peuvent également rester stockés au-delà d'une visite.
  • Cookies marketing : les cookies marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous cibler sur nos sites Web et sur des sites Web tiers (extension de portée) avec des publicités de produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Toutes les données techniques ne nous permettent généralement pas de connaître votre identité. Dans le cadre des comptes d'utilisateur ou des enregistrements, ils peuvent cependant être liés à des données de base, et donc à votre personne.

Nous collectons entre autres les données suivantes sur nos sites Web :

  • adresse IP de votre appareil et autres ID d'appareil (adresse MAC, etc.) ;
  • numéros d'identification (ID) attribués à votre appareil via des cookies ou des technologies similaires (pixels invisibles, etc.) ;
  • informations sur votre appareil et sa configuration (système d'exploitation, paramètres de langue, etc.) ;
  • informations sur le navigateur ;
  • informations sur vos déplacements, vos actions et la durée de votre visite de nos sites Web ;
  • informations sur votre fournisseur d'accès Internet ;
  • votre emplacement approximatif et l'heure d'utilisation.

 

8. Comment utilisons-nous les cookies et technologies similaires de fournisseurs tiers ?

 

Les cookies et/ou technologies similaires que nous utilisons peuvent également provenir de tiers, par exemple lorsque nous utilisons des fonctions fournies par des fournisseurs tiers. Ces fournisseurs tiers peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l'Espace économique européen (EEE), à condition que la protection de vos données personnelles soit adéquatement assurée.

Par exemple, nous utilisons des services d'analyse afin d'optimiser et de personnaliser nos sites Web. Les cookies et technologies similaires des fournisseurs tiers leur permettent également de vous cibler avec des publicités personnalisées sur nos sites Web ou sur d'autres sites Web et réseaux sociaux qui ont également recours à ces fournisseurs tiers, et de mesurer l'efficacité des publicités, en sachant par exemple si une publicité vous a amené sur nos sites Web et en connaissant les actions que vous effectuez ensuite sur nos sites Web.

Les fournisseurs tiers peuvent enregistrer l'utilisation des sites Web et relier vos enregistrements à d'autres informations provenant d'autres sites Web. De cette manière, ils peuvent suivre le comportement des utilisateurs sur plusieurs sites Web et appareils afin de nous fournir des évaluations statistiques sur cette base. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces informations à leurs propres fins, telles qu'une publicité personnalisée sur leur propre site Web ou sur d'autres sites Web. Si un utilisateur est enregistré auprès du fournisseur, il pourra attribuer les données d'utilisation à la personne concernée. Le traitement de ces données personnelles est effectué par le fournisseur sous sa responsabilité, et conformément à ses propres règles de confidentialité.

Services d'analyse

Les principaux fournisseurs tiers sont Google et Hotjar. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ci-dessous. D'autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres données de la même manière.

Nous utilisons des analyses de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, USA) et de Google Ireland Ltd. (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande). Google collecte certaines informations sur le comportement des utilisateurs sur un site Web et sur l'appareil utilisé. Les adresses IP des visiteurs sont tronquées en Europe avant d'être transmises aux États-Unis. Sur la base des données enregistrées, Google nous fournit des évaluations à des fins d'analyse, mais traite également certaines données à ses propres fins. Vous pouvez trouver des informations sur les règles de confidentialité de Google Analytics ici et, si vous avez vous-même un compte Google, vous pouvez trouver plus d'informations ici.

Un autre exemple de service d'analyse statistique est Hotjar, un service fourni par Hotjar Ltd. (Malte). Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs sur nos sites Web et leurs appareils. Hotjar enregistre en particulier l'adresse IP de l'appareil, mais également la taille de l'écran, le type d'appareil, la langue paramétrée et le navigateur utilisé, y compris l'emplacement limité à l'indicatif du pays.

Ces informations sont stockées dans un profil d'utilisateur anonyme, que nous utilisons pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et pouvoir optimiser notre offre en conséquence. Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique « À propos de Hotjar » sur les pages d'aide de Hotjar.

Plateformes de médias sociaux

Nous exploitons notre propre présence sur les réseaux sociaux et autres plateformes (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, etc.). Si vous communiquez avec nous sur ces plateformes, commentez le contenu ou le transmettez, nous pouvons collecter des informations que nous utilisons principalement pour communiquer avec vous, ainsi qu'à des fins de marketing et d'évaluations statistiques. Nous pouvons rediffuser le contenu que vous publiez (commentaires sur des profils publics et des publications, etc.) par exemple dans nos publicités sur la plateforme ou ailleurs et nous, et le fournisseur, pouvons supprimer le contenu conformément aux règles d'utilisation.

Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et utilise également des données (par exemple sur le comportement de l'utilisateur) lui-même, éventuellement avec d'autres données dont il a connaissance (par exemple pour le marketing ou pour personnaliser le contenu de la plateforme). Dans la mesure où le fournisseur et nous sommes conjointement responsables, nous concluons un accord vous permettant d'obtenir des informations auprès du fournisseur.

 

9. Y a-t-il d'autres formes de traitement ?

 

Oui, car de nombreux processus ne sont pas possibles sans le traitement de données personnelles, y compris des processus internes courants, voire inévitables. Cela ne peut pas toujours être déterminé précisément à l'avance, pas plus que l'étendue des données traitées dans le cadre du processus. Vous trouverez ci-dessous des informations sur des cas typiques, mais pas nécessairement courants.

  • Conformité aux dispositions légales : dans le cadre d'obligations légales ou d'autorisations, et pour se conformer au règlement intérieur, nous pouvons divulguer des données aux autorités.
  • Prévention : nous traitons des données pour prévenir les infractions pénales et autres violations, par exemple dans le cadre de la prévention de la fraude ou d'enquêtes internes.
  • Procédures judiciaires : dans la mesure où nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire, nous traitons des données – par exemple sur les parties à la procédure et d'autres personnes impliquées telles que des témoins ou des personnes fournissant des informations – et communiquons des données à ces parties, tribunaux et autorités, le cas échéant également à l'étranger.
  • Sécurité informatique : nous traitons également des données pour la surveillance, le contrôle, l'analyse, la sécurisation et l'examen de notre infrastructure informatique, mais également pour les sauvegardes et l'archivage des données.
  • Concurrence : nous traitons des données concernant nos concurrents et l'environnement du marché (situation politique, paysage associatif, etc.). Nous pouvons également traiter des données de personnes clés, telles que les noms, les coordonnées, le rôle ou la fonction et les déclarations publiques.
  • Transactions : si nous vendons ou acquérons des créances, d'autres actifs, des parties d'une entreprise ou des sociétés, nous traitons les données dans la mesure nécessaire pour préparer et exécuter de telles transactions – par exemple des informations sur les clients ou leurs personnes de contact ou employés – et divulguons également ces données à des acheteurs ou vendeurs.
  • Autres fins : nous traitons des données dans la mesure nécessaire à d'autres fins telles que la formation ou l'administration (gestion des contrats, comptabilité, défense de nos droits, évaluation et amélioration des processus internes, création de statistiques et d'évaluations anonymes, protection d'autres intérêts légitimes, etc.).

 

10. À qui transmettons-nous les données personnelles ?

 

Au sein du groupe

Nous faisons partie du groupe Infopro Digital et obtenons donc certains services du groupe (services comptables, informatiques, etc.). Cependant, les sociétés du groupe se soutiennent également dans d'autres domaines et peuvent échanger des données personnelles et les transmettre aux sociétés du groupe – par exemple pour l'administration interne du groupe ou la gestion des risques – pour le développement ultérieur de produits communs, mais aussi pour promouvoir le réseautage international et les activités marketing.

Les sociétés du groupe peuvent également utiliser les données qu'elles reçoivent d'autres sociétés du groupe à leurs propres fins. Nous supposons que de telles divulgations n'entrent pas en conflit avec la confidentialité, sauf indication contraire de votre part. Nous travaillons souvent avec des sociétés du groupe sous responsabilité conjointe en matière de droit de la protection des données. N'hésitez pas à nous contacter au sujet de vos droits en tant que personne concernée afin que nous puissions coordonner cela avec d'autres sociétés du groupe.

En dehors du groupe

Nous utilisons divers services de tiers, en particulier des services informatiques (fournisseurs de services d'hébergement et d'analyse de données, etc.), des services d'expédition et de logistique (imprimeurs, entreprises de publipostage, fournisseurs de services de messagerie, etc.) et des services de banques, de la poste, de consultants, etc. Pour les prestataires de services de notre site Web, vous trouverez des informations au point 8. Tous les prestataires de services peuvent également traiter des données personnelles dans la mesure nécessaire.

Si des données personnelles sont enregistrées dans nos bases de données d'information sur le bâtiment (coordonnées du maître d'ouvrage ou de l'architecte, etc.), elles seront également accessibles à nos titulaires de licence d'information sur le bâtiment.

Cela peut être le cas lorsque nous recherchons des données dans des registres et répertoires accessibles au public (demandes de construction, permis de construire, journaux officiels, annuaires téléphoniques, registres du commerce, etc.), dans la presse, sur Internet ou auprès d'autres sources (maîtres d'ouvrage, municipalités) et transférons ces données dans nos bases de données. Dans ces cas, nous ne sommes pas obligés d'informer activement les personnes concernées, car l'information individuelle ne serait pas possible ou coûterait disproportionnellement cher pour de telles données publiques.

 

11. Pouvons-nous divulguer des données à l'étranger ?

 

Die Empfänger von Daten befinden sich hauptsächlich in der Schweiz. Empfänger im Ausland betreffen in Ausnahmefällen die Gruppenunternehmen und bestimmte Dienstleister, insbesondere IT-Dienstleister.

Les destinataires des données sont principalement situés en Suisse. Ils peuvent être exceptionnellement implantés à l'étranger, s'agissant alors de sociétés du groupe et de certains prestataires, notamment des prestataires informatiques. Ceux-ci sont situés à la fois dans l'UE et dans l'EEE, mais également dans d'autres pays du monde (Google aux États-Unis, par exemple).

Nous pouvons également transmettre des données à des autorités et à d'autres personnes à l'étranger si nous sommes légalement tenus de le faire (par exemple dans le cadre d'une vente d'entreprise ou d'une procédure judiciaire). Ces États ne disposent pas tous d'une protection adéquate des données. Nous compensons le manque de protection par des contrats adaptés, notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne, accessibles ici.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données conformément aux réglementations sur la protection des données sans de tels contrats, par exemple si vous avez consenti à leur divulgation ou si la divulgation est nécessaire à l'exécution du contrat, à la détermination, à l'exercice ou à l'exécution d'un droit légal ou à la défense d'intérêts publics supérieurs.

 

12. Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

 

Nous traitons et stockons vos données personnelles :

  • aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement ou à des fins compatibles avec celui-ci ; généralement au moins pendant la durée de la relation contractuelle dans le cas de contrats ;
  • tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver (cela peut être le cas en particulier si nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir ou écarter des réclamations, pour l'archivage et pour assurer la sécurité informatique) ;
  • tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation (une durée de conservation de dix ans s'applique par exemple à certaines données).

Dans certains cas, nous vous demandons également votre consentement si nous souhaitons conserver des données personnelles plus longtemps, par exemple pour des candidatures que nous souhaitons conserver en attente.

Après l'expiration de ces périodes, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles.

 

13. Comment protégeons-nous vos données ?

 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre un traitement non autorisé ou illicite et pour contrer les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation involontaire ou d'accès illicite.

 

14. Quels sont vos droits ?

 

Dans les conditions et le cadre de la loi applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits pour demander une copie de vos données personnelles ou pour influencer notre traitement de ces données :

  • Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles et de plus amples informations sur notre traitement des données.
  • Vous pouvez vous opposer à notre traitement des données, notamment dans le cadre du marketing direct.
  • Vous pouvez corriger ou compléter des données personnelles incorrectes ou incomplètes ou les faire compléter par une note de refus.
  • Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine, dans la mesure où le traitement des données correspondant est basé sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter le contrat.
  • Si nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation ne s'applique qu'à l'avenir et nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement des données en cas de révocation si celui-ci est fondé sur une autre base.

Si vous souhaitez faire usage d'un tel droit, veuillez nous contacter (point 2). En règle générale, nous devons alors vérifier votre identité (par exemple avec une copie de votre pièce d'identité).

Vous êtes également libre de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l'autorité de contrôle compétente, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

 

Version 1.0, avril 2023